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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Je vous félicite, madame la présidente. Le groupe Écologiste – NUPES veillera à ce que les travaux de la commission améliorent la vie des Français, en particulier des plus fragiles d'entre eux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Nous entendons tous dans les médias que la méthode de concertation va changer. Mais il semble que ce ne soit pas vraiment le cas. Aborder un texte si important dans un temps si court est indécent ! Comme mes collègues, je souhaiterais qu'il soit fait état de notre profond désaccord à qui de droit sur cette manière de faire qui obère la possibilité d'un débat serein.
Question orale du 12/07/2022 : Conséquences de la canicule
Nous sommes au premier jour d'une canicule que les prévisionnistes annoncent comme exceptionnelle – plus précisément, nous vivons le second épisode caniculaire en deux mois.
Question orale du 12/07/2022 : Conséquences de la canicule
Ma question est très simple : puisque l'été va être chaud, que préparez-vous ?
Question orale du 12/07/2022 : Conséquences de la canicule
La canicule n'attend pas 2023 : elle est là !
Question orale du 12/07/2022 : Conséquences de la canicule
Avant, il y avait eu les inondations, les feux gigantesques, la grêle : ce ne sont pas les alertes qui ont manqué, mais les adaptations. En Grèce, l'année dernière, les pompiers ont été débordés par l'ampleur des feux. Les pluies diluviennes et les inondations en Allemagne et en Belgique ont fait près de 200 morts l'année dernière. Pourtant, nous découvrons, encore et encore : encore et encore, nous semblons surpris. Aujourd'hui, l'hôpital est en surchauffe, le covid remonte.
Question orale du 12/07/2022 : Conséquences de la canicule
Les soignants et soignantes démissionnent. Ils partent usés, fatigués et révoltés des conditions de travail qu'on leur impose. Méprisés, ils quittent leur métier. Le secteur de l'aide à domicile est saturé, étranglé par des frais de transport qu'il ne peut plus assumer. Dans les EHPAD aussi, les personnels s'en vont. C'est bien normal : la seule chose qu'on leur promet, au fond, est de travailler jusqu'à 65 ans.
Question orale du 12/07/2022 : Conséquences de la canicule
Comment les personnes âgées vont-elles passer l'été ? Y a-t-il eu un plan de préparation des EHPAD aux épisodes caniculaires ? Non. Les pompiers ont-ils reçu, eux au moins, des renforts – de personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non. Les personnes sans domicile fixe meurent plus de chaleur l'été que de froid l'hiver. Que fait-on ? Qu'a-t-on fait ? Rien.
Question orale du 12/07/2022 : Conséquences de la canicule
L'urgence, pour vous, c'était d'inscrire l'importation de gaz de schiste et la relance des centrales à charbon dans le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En effet, l'article 1er aurait pu faire l'objet d'une concertation. À la télévision, comme partout, on entend dire que la méthode a changé. Cependant, les projets de loi arrivent et, dès que nous déposons des amendements, ils sont refusés, rejetés, déclarés irrecevables.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je tiens à féliciter mon collègue Arthur Delaporte d'avoir rédigé cet amendement, parce que l'absence de discrimination entre les femmes et les hommes constitue un enjeu dans les entreprises. Cet amendement a en outre le mérite de prévoir une obligation de résultat et non de simples moyens. C'est l'amendement dont nous avions besoin pour cette prime !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En fait, vous êtes contre le pouvoir d'achat !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…sinon le pouvoir d'achat des salariés diminuera de nouveau.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis le début des débats, on utilise un peu indûment le terme de « pouvoir d'achat ». En réalité, pour bien des personnes, il s'agit du pouvoir de vivre. Or je rappelle que quand on perçoit un salaire de plus de 8 900 euros brut, on a éventuellement des problèmes d'impôts – et peut-être recours à l'optimisation fiscale –, mais on n'a pas de problème de pouvoir de vivre.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous comprenez qu'il est absolument indispensable de voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je voudrais juste que tout le monde note cette chose : quand il y a des journalistes, vous dites que vous êtes prêts au compromis avec les écologistes ; en revanche, dans l'hémicycle, aucun de nos amendements ne passe.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Finalement, madame, merci de l'avoir dit aussi clairement, merci de l'avoir dit aussi nettement ! Il y avait un doute et maintenant, nous avons la réponse : il n'y aura pas de compromis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je regrette également cette lecture restrictive. Je vous propose de renommer votre texte le projet de loi pour des miettes et du carbone. Nos amendements, eux, portaient précisément sur le pouvoir d'achat et les moyens d'améliorer concrètement la vie des gens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Supprimer le plafond de la prime revient à reconnaître qu'il ne s'agit pas d'accroître le pouvoir d'achat des plus fragiles mais de soutenir les primes défiscalisées pour l'ensemble des salariés, y compris les cadres et les cadres supérieurs, ce qui est inacceptable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Si, vous dites qu'il faudra regarder l'impact du RSA sur la capacité d'insertion des jeunes !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Dans l'hémicycle, mais aussi en commission, vous avez vanté votre nouvelle méthode de gouvernement et la concertation. Force est de constater que le compte n'y est pas pour ce premier projet de loi : le texte a été déposé en un temps record, nous devons l'étudier en un temps record et dans un nombre de commissions record. Nous n'avons donc pas le temps d'auditionner les acteurs, notamment les organisations non gouvernementales environnementales, alors que certaines dispositions du projet de loi touchent à l'écologie. En outre, la plupart de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Il sera donc impossible de les étudier en commission et il nous faudra ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Nous n'avons pas encore abordé la question de la justice entre salariés. En effet, la prime sera versée au bon vouloir des responsables des entreprises et il existe une différence notable entre les grandes et les petites structures. Ces dernières ayant souffert de la crise du covid, elles ne disposeront peut-être pas de la trésorerie nécessaire pour verser de telles primes à leurs salariés. Votre dispositif a un autre inconvénient : la défiscalisation est identique quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle bénéficiera donc aussi bien aux multinationales qui profitent d'une rente pétrolière, par exemple, et qui défiscalisent dans les paradis fiscaux, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Il serait temps que l'argent public aille prioritairement aux entreprises qui respectent des critères sociaux et environnementaux. C'est même l'urgence ! Si nous nous inscrivions résolument dans le cadre de la transition écologique, nous le ferions sans problème. Par ailleurs, les cotisations sociales dont nous exonérons les entreprises à tour de bras sont des salaires différés, ce qui contribue en partie à la solidité de notre système social dont nous avons constaté l'importance lors de la crise du covid-19, malgré les attaques dont il a fait l'objet de la part de la majorité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
J'avais bien compris que vous étiez pour la prime mais pas que vous étiez contre les cotisations sociales. Si l'on assujettit ces primes aux cotisations sociales, on évite de creuser le trou de la sécurité sociale. Par ailleurs, vous partez du principe que nous vivons une situation exceptionnelle. Or, l'inflation est une conséquence de la hausse du prix de l'énergie et je peux vous affirmer, en tant qu'écologiste et économiste, que nous ne sommes qu'au début d'une ère où l'énergie sera chère. Les mesures que l'on vote ici n'ont pas vocation à répondre à une situation exceptionnelle ; elles sont amenées à perdurer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Il s'agit de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les très grandes entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Ce ne sont pas les salariés qui seraient pénalisés mais les entreprises multinationales, lesquelles devraient verser les cotisations sur les primes – c'est le minimum qu'on puisse leur demander.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Nous ne proposons pas d'interdire le versement de primes mais souhaitons que les multinationales s'acquittent des cotisations sociales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement vise à subordonner l'exonération de cotisations pour les grandes entreprises au respect d'obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
La baisse de pouvoir d'achat est un problème structurel – que je sache, aucune déflation n'est prévue dans les mois qui viennent – que le recours à des primes ne permet pas de résoudre. Le temps de l'énergie chère ne fait que commencer. Sans une augmentation des salaires, vous ne pourrez pas protéger le pouvoir d'achat comme vous prétendez le faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Quel amendement fascinant ! Après nous avoir expliqué que l'on ne pouvait pas aider les entreprises en fonction de critères environnementaux, vous proposez maintenant que les salariés prennent en charge, à travers leurs primes, les risques liés aux activités polluantes de l'entreprise ? J'ai vraiment du mal à comprendre comment vous concevez les critères sociaux et environnementaux... Néanmoins, je reste positive : je suis certaine qu'un jour nous parviendrons à faire en sorte qu'on les prenne en considération pour accorder des aides aux entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Les branches dans lesquelles les minima sont inférieurs au SMIC sont celles dans lesquelles les salariés ont le moins de pouvoir de négociation. Puisque nous discutons d'un texte consacré au pouvoir d'achat, qui vise à renforcer la capacité de négociation – étant rappelé que vous avez préféré cette voie à celle de la loi pour accroître les primes – je considère qu'il faut supprimer cet article, qui n'accorde qu'un minimum de pouvoir aux salariés de ces branches.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
La notion de faisceau d'indices n'existe pas dans le droit du travail. Par ailleurs, si les ministres faisaient des appréciations sur la base de faisceaux d'indices, certains auraient déjà quitté le Gouvernement. Il est préférable de fixer des critères dans la loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je tiens à vous rassurer, le doublement de la fortune des Français les plus riches pendant le covid n'a pas provoqué d'effet de sidération ni d'arrêt total de l'économie ! En outre, les visions libérale et keynésienne s'accordent sur ce point, l'augmentation du SMIC stimulerait la consommation, ce qui permettrait d'atteindre les buts que vous visez. En revanche, l'augmentation de la fortune des plus riches conduit à un accroissement de l'épargne, non à la création de richesse que vous appelez de vos vœux. Par ailleurs, dans ce que vous appelez « création de richesse », il y a de nombreuses activités qui détruisent la planète, donc notre avenir, et qu'on ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
De ces « pouillèmes de pourcentage » dépend la vie des gens. Je rappelle que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux qui ont le plus de dépenses contraintes par rapport à leur revenu, en particulier l'énergie et le loyer. Ce sont les premiers touchés par l'inflation, qui ne pèse pas d'un même poids sur tous les Français. Indexer les minima sociaux sur l'inflation est le minimum que l'on puisse faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Il s'agit de demander un rapport sur l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes dès l'âge de 18 ans. En effet, les jeunes de 18 à 25 ans jouissent des droits civiques, mais pas des droits sociaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Alors le RSA dissuaderait les jeunes d'aller chercher du travail ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Les jeunes ont été les premières victimes de la crise du covid, notamment du fait de la disparition des emplois saisonniers, puisque, contrairement à ce que vous pensez, un tiers d'entre eux travaille régulièrement pour pouvoir financer ses études. Il s'agit d'empêcher qu'ils ne tombent dès 18 ans dans des trappes à pauvreté et de les soutenir dès l'âge où ils devraient bénéficier des droits sociaux puisqu'ils sont majeurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
C'est une demande de rapport sur le revenu universel – proposition des écologistes depuis bien longtemps – et ses effets sur le pouvoir d'achat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Le rapprochement des bases ressources des aides sociales n'est pas le revenu universel. Je maintiens l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Le groupe Écolo-NUPES soutiendra l'amendement CE173. Le loyer est une des charges incompressibles les plus importantes pour les foyers les plus en difficulté, et la mesure qui figure dans le projet de loi confine à une augmentation des loyers. S'il s'agit de réconcilier les bailleurs et les locataires, deux solutions sont possibles : accélérer la rénovation énergétique en la rendant obligatoire ou réquisitionner les logements vacants. La première solution faisait l'objet d'un amendement qui a été déclaré irrecevable ; la seconde fait l'objet d'un amendement ultérieur, que, j'en suis sûr, vous soutiendrez.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un texte en faveur de la protection du pouvoir d'achat ; quel titre alléchant ! Mais quelle antiphrase ! Nous espérions que ce projet de loi serait l'occasion unique de revoir notre modèle de consommation, de faire en sorte que nos dépenses contraintes diminuent et que nous encouragions avec force et vigueur un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l'énergie, mais plus de loisirs, et de l'accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l'éducation et les loisirs, et que meurent l'extractivisme, l'exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de valeur, l'importation de produits venus de l'autre bout du monde, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
pour permettre à celles et ceux qui n'ont rien ou pas grand-chose, de passer le cap dignement, et même mieux : en relevant la tête. En un mot, il faut taxer les riches. Bernie, si tu nous entends ! En vérité je vous le dis, cela aurait très simple : d'un côté, vous auriez créé une taxe sur les profits exceptionnels et écocidaires. Je vous assure que c'est possible, il suffit de le vouloir. On connaît les responsables, ils s'appellent Total ou BP, Amazon, Aramco, et il y en a bien d'autres – Mickaël Correia en a même fait un livre. De l'autre, pour financer l'indexation des allocations sociales sur l'inflation, ce qui serait le minimum, là encore, pas ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d'augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d'entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l'essentiel, il nous faudra la santé, des hôpitaux, une retraite, une assurance chômage… Et cela ne vous empêche pas, tels des disques rayés, de répéter en boucle « travailler plus pour gagner plus ». Cela fait ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comble du comble du comble et du bla-bla-bla, ce projet de loi relatif au pouvoir d'achat comporte des articles portant sur la construction d'infrastructures destinées à un terminal méthanier afin de permettre l'importation de gaz de schiste américain. Vous trouvez cela au titre III du texte intitulé « Souveraineté énergétique ». La bonne blague ! Le même titre permet aussi la réouverture des centrales à charbon, lesquelles n'émettent pas moins de 1 058 grammes de CO2 par kilowattheure. « Sortir des fossiles » nous disait, la main sur le cœur, la Première ministre ; « souveraineté », clame le projet de loi. En réalité, nous allons augmenter notre ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour que ceux qui nous écoutent comprennent mieux, je donne l'exemple d'un amendement que nous avions déposé, visant à limiter les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 million d'euros. Il s'agissait de souligner qu'aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement pendant l'examen du texte en séance. Nous vous invitons à éviter que la politique du « quoi ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'agissant de la question des primes et des salaires, nous avions proposé un amendement visant à créer un fonds de solidarité, afin que les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie puissent augmenter les salaires. Ce fonds de solidarité, alimenté par les multinationales, devait bénéficier aux PME mais vous l'avez toutes et tous refusé.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors que nous transformons cette prime en un dispositif pérenne, rappelons-nous que la prime se distingue du salaire car elle est exonérée de cotisations sociales et n'entre pas dans le calcul des pensions de retraite. Étant donné qu'il a été annoncé qu'un magnifique projet de réforme des retraites serait bientôt déposé, il serait intéressant de donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes et de leur indiquer qu'ils ne finiront pas leur vie malades, puisqu'ils auront arrêté de travailler trop tard, mais également pauvres.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement consiste à prendre pour acquis que les prix ne reviendront pas à leur niveau de l'année dernière même si l'inflation se calme dans un an, qu'il n'y aura pas de déflation de 6 %. Dans ce cas, il faudra reproduire l'année prochaine ce dispositif de lutte contre l'inflation – l'augmentation de la prime et les miettes que vous accordez généreusement aux salariés –…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les cotisations constituent une forme de salaire différé, lequel serait, en l'occurrence, assuré par le maintien de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, les salaires les plus bas dans les grands groupes correspondent à la sous-traitance et c'est précisément ce contre quoi nous nous battons !
